La version du règlement intérieur figurant ci-après est la version ayant cours au sein de l'Ouest Lyonnais Basket
 

ARTICLE I

L’adhésion à l’Association OUEST LYONNAIS BASKET sous-entend la pleine et entière acceptation du présent règlement, soit par le responsable légal pour un adhérent mineur, soit par l’adhérent majeur. La version du règlement qui fait foi est celle figurant sur le site internet de l’Association www.ouestlyonnaisbasket.com.

ARTICLE II

Sauf cas de force majeure dont ils doivent informer leur entraîneur dès sa connaissance, les joueurs/joueuses doivent suivre régulièrement les entraînements et arriver à l’heure à ceux-ci, ainsi qu’aux déplacements, matches et tournois pour lesquels ils/elles sont convoqué(e)s. La même obligation s’applique aux entraîneurs et à l’ensemble de l’encadrement des équipes.

Les parents d’adhérents mineurs s’engagent à laisser participer leurs enfants et à les accompagner (ou faire accompagner) aux rencontres à domicile et dans les différents déplacements de l’équipe prévus au calendrier officiel (un calendrier des compétitions sera communiqué chaque saison).

ARTICLE III

L’Association est seule habilitée à choisir les entraîneurs et assistants-entraîneurs.

Les parents et les joueurs de chaque équipe s’engagent à respecter les décisions de l’entraîneur et les choix sportifs de l’Association. Il en est de même  pour les jours et heures des entraînements établis en fonction de l’âge et du niveau des joueurs et des disponibilités de salles et de l’encadrement technique. Les parents référents et parrains d’équipe n’ont pas autorité sur ce dernier ni sur les équipes.

L’accès à la salle est interdit aux parents pendant les entraînements sauf lors des circonstances définies à l’article X du présent règlement ou demande ou autorisation exprès de la part de l’entraîneur. L’accès des parents aux vestiaires est formellement proscrit.

ARTICLE IV

Les adhérents et leur représentant légal doivent avoir en toutes circonstances une tenue et une attitude faite de tolérance, de politesse et de correction à l’égard des dirigeants, bénévoles, supporters et partenaires de l’Association, ainsi qu’avec les entraîneurs, coéquipiers, adversaires et officiels pendant les activités organisées par l’Association, quels que soient leur nature et leur lieu.

Lors des rencontres organisées par l’Association, le responsable de salle officiellement désigné pourra prendre toute mesure nécessaire pour préserver l’ordre et la sécurité des officiels, des joueurs et des spectateurs.

Lors des activités de l’Association, il est demandé aux adhérents de s’abstenir de porter couvre-chef et écouteurs. La consommation d’alcool est interdite aux mineurs, celle des majeurs doit être en conformité avec la réglementation. Est dans tous les cas interdite la consommation d’alcool par les joueurs/joueuses et leur encadrement avant/pendant les rencontres. L’utilisation de tout produit dopant par les joueurs/joueuses est formellement proscrite.

ARTICLE V

Après une ou plusieurs absences injustifiées à l’entraînement ou lors des matches pour lesquels il est convoqué, ou pour une attitude ou des propos contraires à l’article IV du présent réglement, l’adhérent sera passible de sanctions allant d’un simple avertissement jusqu’à l’exclusion du club, en passant, pour les joueurs/joueuses, par l’éviction d’entraînements et matches de leur équipe, sur décision de la Commission de Discipline.

ARTICLE VI

Pendant les matches, la tenue réglementaire du club (bleu ou blanc) est exigée.

En début de saison, il pourra être demandé une caution pour le prêt de l’équipement; le chèque remis à cet effet sera rendu en fin de saison lors de la restitution dudit équipement.

Sauf autre circuit décidé par l’Association, l’entraîneur établit un tour de rôle auprès des joueurs/joueuses de son équipe pour laver les équipements en vue de la rencontre suivante.

ARTICLE VII

L’adhérent s’engage à contribuer à la vie de l’Association. A ce titre, il participe chaque fois que possible aux manifestations organisées par l’OUEST LYONNAIS BASKET. La présence à la réunion d’information de début de saison est obligatoire, de même que l’aide à l’organisation d’au moins deux rencontres d’autres équipes de l’Association pendant la saison. Cette aide pourra prendre différentes formes et sera communiquée aux intéressés en cours de saison.

ARTICLE VIII

Le respect des équipements (locaux, matériel, tenues) de l’Association et de ceux qu’elle utilise est l’affaire de tous.

Les adhérents sont invités à faire preuve d’esprit de responsabilité en veillant au maintien de l’ordre et de la propreté des locaux. En particulier, les joueurs/joueuses et leurs entraîneurs devront s’assurer de la propreté des vestiaires et douches à l’issue des rencontres et entraînements et de la propreté de l’espace autour des bancs de touche.

Toute détérioration des équipements  entraînera réparation du préjudice causé à l’Association, sous forme d’un versement équivalent aux frais de remise en état des locaux ou du matériel. Une sanction pourra également être infligée par la Commission de Discipline si les circonstances de la dégradation le justifient.

ARTICLE IX

Le montant des cotisations pour la saison et les modalités de paiement fixées par l’Assemblée Générale de l’Association sont communiqués lors de l’inscription. Le prix comprend la licence, qui est obligatoire pour les joueurs/joueuses et les dirigeants.

Seul un dossier complet accompagné du règlement de la cotisation permet la délivrance de la licence et la participation aux activités de l’Association.

Sous certaines conditions (nombre d’enfants inscrits au club, difficultés financières justifiées), l’Association pourra consentir des réductions de cotisations et/ou des facilités de paiement.

En cas de départ de l’Association en cours de saison, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

ARTICLE X

A l’occasion des entraînements, rencontres à domicile ou déplacements, le responsable légal d’un adhérent mineur devra s’assurer de la présence de l’entraîneur de son enfant et reste légalement responsable de la sécurité de ce dernier jusqu’au moment où l’entraîneur le prend en charge. Le responsable légal récupère cette responsabilité quand l’entraîneur lui confie à nouveau son enfant à la fin des entraînements, rencontres  ou déplacements selon les horaires des activités.

Des décharges seront signées par le représentant légal des adhérents mineurs à l’occasion de leur inscription en début de saison. Elles autorisent l’Association à faire transporter l’adhérent par d’autres personnes que le représentant légal pour aller sur les lieux de compétition et d’entraînement ; à faire prodiguer, en cas de blessure ou tout état pathologique nécessitant une prise en charge médicale urgente, les soins immédiats rendus nécessaires par l’état de l’adhérent auprès de l’autorité médicale compétente la plus proche ; à publier (si accord du représentant légal) sur le site internet ou d’autres supports de communication de l’Association des images de l’adhérent prises dans le cadre de manifestations organisées par l’Association (ou auxquelles elle participe) utiles à la promotion et l’animation de cette dernière. La présence des adhérents, y compris mineurs, sur les photographies d’équipe est obligatoire et celles-ci pourront être publiées ou commercialisées par l’Association dans le cadre de son financement.

ARTICLE XI

L’Association a contracté une assurance responsabilité civile pour tous les accidents dont elle serait responsable.

Sauf faute caractérisée de leur part, les entraîneurs et les accompagnateurs éventuels désignés par l’Association ne pourront être tenus responsables de dommages. Si une faute était établie, l‘Association pourra se retourner contre son responsable.

ARTICLE XII

Lorsque l’adhérent ne possède pas de licence, il devra être couvert par une assurance responsabilité civile.

Pour les joueurs/joueuses pratiquant la compétition, une licence FFBB est obligatoire.

Tous les adhérents pratiquant une activité physique au sein de l’Association devront fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition.

ARTICLE XIII

L’OUEST LYONNAIS BASKET ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels ou d’argent appartenant à ses adhérents à l’occasion des activités organisées par l’Association ou celles auxquelles elle participe.

Il est recommandé aux joueurs/joueuses de n’apporter avec eux ni somme d’argent importante ni objets personnels de valeur et d’être vigilants quant à la protection de leurs affaires personnelles pendant les activités de l’Association.

ARTICLE XIV

La Commission de Discipline chargée de faire respecter ce règlement pourra, en cas de non-respect dudit règlement et sur saisie du Conseil d’Administration de l’Association, prononcer des sanctions.

Elle est composée du Président de l’Association, de deux membres du Bureau, de l’entraîneur responsable (ce dernier quand un joueur/une joueuse de son équipe est incriminé(e)) et de deux représentants des parents (ces derniers quand un joueur/une joueuse mineur(e) est incriminé(e)). Le Président de l’Association choisit les membres du Bureau et les parents siégeant au sein de la commission et dirige les débats de cette dernière. En cas d’absence de majorité de décision au sein de la commission, la voix du Président est prépondérante. En cas de sanction, son mode de communication à l’intéressé(e) est décidé par la commission ; pour un adhérent mineur, son représentant légal est toujours informé en premier.

Il pourra être fait appel des décisions de la Commission de Discipline devant le Conseil d’Administration de l’Association, qui est souverain.

Toute amende réclamée à l’Association découlant d’une sanction sportive infligée à un adhérent (joueur/joueuse, membre de l’encadrement technique, officiel, dirigeant) sera à la charge de l’adhérent concerné (ou de son représentant légal pour un adhérent mineur). A défaut de paiement, l’adhérent sera suspendu d’activités au sein de l’Association jusqu’au règlement de la somme due.

ARTICLE XV

Toute atteinte aux intérêts ou à l’image de l’Association à travers des propos inexacts, grossiers ou diffamatoires tenus par un adhérent en public ou via les media (presse écrite ou parlée, internet), ou via un comportement contraire au présent règlement, pourra entrainer des sanctions à l’égard de l’intéressé par la Commission de Discipline, sur saisie du Conseil d’Administration de l’Association.

Il en est de même pour la diffusion par un adhérent à l’extérieur de l’Association d’informations confidentielles et lui ayant été communiquées comme telles. L’obligation de confidentialité perdure après le départ d’un adhérent de l’Association.

ARTICLE XVI

Des responsables représentant les différentes activités et fonctions de l’Association sont nommées par le Bureau et peuvent prendre toutes décisions relatives au bon fonctionnement de ces activités dans le cadre du rôle qui leur a été assigné, en dehors des décisions financières et des mesures disciplinaires.